Qui est responsable de l’amiante ?
Face aux problèmes sanitaires liés à l’amiante, la législation en vigueur a imposé différents dispositifs pour procéder à la décontamination des chantiers avant travaux. Dans le cadre des travaux publics, il s’agit de réaliser le DAAT. Comment se partage la responsabilité pour ce type d’intervention ? Qui doit entreprendre les démarches liées au désamiantage ?
La responsabilité de la présence d’amiante sur un chantier de travaux publics
Tout comme pour une DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux), le DAAT est à la charge du maître d’ouvrage. En l’occurrence, une collectivité territoriale ou une entreprise de travaux publics. Depuis la révision de la réglementation en 2016, ce diagnostic est également obligatoire pour les chantiers de voiries. Il convient de bien le distinguer de l’état d’amiante qui, lui, concerne le domaine de l’immobilier.
En effet, l’amiante peut être présent dans les enrobés bitumineux. Il est alors indispensable de prendre les mesures nécessaires avant d’intervenir, et de sécuriser les lieux avant le début des travaux. Les résultats obtenus sont présentés sous la forme d’un rapport. Ces informations doivent être communiquées aux intervenants qui peuvent être exposés aux risques sanitaires.
Le DAAT : une obligation légale à respecter
La recherche d’amiante avant les travaux demeure une obligation imposée par la loi. Aucun organisme ni prestataire ne peut y déroger sous peine de sanctions administratives et pénales. Au-delà de l’interdiction de réaliser son chantier, la justice est en mesure de prendre des mesures exemplaires. Le cadre légal autorise les peines d’emprisonnement fermes (jusqu’à 5 ans) et des amendes de plusieurs dizaines de milliers d’euros, dont le plafond est fixé à 75 000 €. La seule dérogation possible consiste en la présentation d’un dossier de traçabilité recueillant toutes les informations techniques prévues par le DAAT.
Comment interpréter les résultats du DAAT ?
Si le DAAT présente des résultats négatifs, sa validité ne dépend pas d’un délai de prescription. En revanche, la détection d’amiante impose de prendre les mesures nécessaires pour décontaminer le chantier. Après avoir restreint l’accès du site par un strict confinement, des travaux de décontamination doivent être entrepris pour désamianter les lieux.
Le responsable dispose alors de 3 ans pour effectuer un nouveau diagnostic amiante avant travaux. Le cas échéant, le maître d’ouvrage pourra réaliser des aménagements et des ajustements vis-à-vis de ses équipes. Cela vaut pour les équipements de protection individuelle, les consignes de sécurité ou encore les précautions à respecter suivant des techniques d’intervention adaptées.