Quel est le principe d’une franchise ?
Aujourd’hui, la France se place seconde sur le podium des pays faisant le plus usage du système de franchise, et ce, après les États-Unis. La franchise représente même près de 15 % du volume d’affaire du commerce de détail en France. Tout cela s’explique par les nombreux avantages que possède le système de franchise, aussi bien pour le franchisé que pour le franchiseur. Mais quel est exactement le principe de fonctionnement d’une franchise ? On fait le point.
Le principe de fonctionnement de la franchise en France
En France, la franchise désigne un accord à la fois commercial et juridique entre deux parties, et plus précisément, entre deux entreprises. Cet accord est alors formalisé par un contrat bien particulier : le contrat de franchise.
Cet accord commercial lie alors un franchiseur et un franchisé. Les termes de l’accord stipulent alors que le franchiseur fournit un certain nombre de services au franchisé, et notamment une marque, un savoir-faire ainsi qu’une assistance juridique et commerciale permanente. En contrepartie, le franchisé s’engage à verser une partie de ses bénéfices à la maison mère. C’est aujourd’hui l’une des nombreuses formes de coopération commerciale existantes dans le paysage juridique français.
L’encadrement de la franchise
Si le principe de la franchise nous vient tout droit des États-Unis, la France a aujourd’hui adapté ce mode de fonctionnement à la législation en vigueur sur le territoire. Ainsi, c’est la loi Doubin datant de 1989 qui encadre ce fonctionnement commercial.
La loi précise notamment que le franchiseur doit impérativement communiquer un DIP de franchise (Document d’Information Précontractuelle) au futur franchisé avant toute signature de contrat. Ce document permet alors au franchisé de connaitre avec précisions les engagements que prendra la maison mère dans le cadre de l’accord commercial. On y retrouve notamment le montant du financement alloué au franchisé ou les services d’accompagnement proposés.
Les avantages de la franchise
Si le principe de la franchise est autant plébiscité en France, c’est bien que cet accord commercial possède de nombreux avantages, aussi bien pour le franchisé que pour la maison mère.
En effet, le franchisé bénéficie ainsi d’un accompagnement de la part de la maison mère et profite de son image de marque, de son savoir-faire, mais aussi d’un certain financement pour le développement de son activité. Pour la maison mère, cela permet d’obtenir une rémunération basée sur les bénéfices engrangés par le franchisé.
Ainsi, la franchise est un accord commercial liant un franchisé et un franchiseur, ou maison mère. Le franchisé profite alors d’un savoir-faire et d’une image de marque en contrepartie d’une rémunération.