Quand et par qui entretenir les cours d’eau sur sa commune ?

Si votre commune est traversée par des cours d’eau, sachez que leur entretien est important. En effet, le Code de l’environnement exige un entretien régulier de chaque cours d’eau. Nous vous expliquons à qui revient cette responsabilité et en quoi consiste cet entretien.

Qui est responsable de l’entretien d’un cours d’eau ?

Selon l’article L215-14 du Code de l’environnement, c’est le propriétaire riverain qui doit assurer l’entretien régulier d’un cours d’eau non domanial, c’est-à-dire non navigable.

S’il y a plusieurs propriétaires riverains (par exemple chacun a une rive), chacun doit s’occuper du cours d’eau jusqu’à la moitié du lit.

Dans le cadre de cours d’eau plus importants, c’est au syndicat de rivière (s’il existe) ou à la collectivité de le prendre en charge. Si votre commune se trouve dans la région dijonnaise, vous pouvez faire appel à des entreprises sous-traitantes d’assainissement autour de Dijon.

Comment entretient-on un cours d’eau ?

L’entretien régulier d’un cours d’eau consiste à retirer les embâcles de façon manuelle ou à l’aide d’engins sur la berge. Les embâcles désignent les matériaux qui s’accumulent, qu’ils soient naturels ou non.

Vous devez également prendre soin des arbres aux abords. Il est parfois nécessaire de retirer ceux qui sont dangereux pour les personnes et les biens ou d’élaguer au besoin. Il faut enfin vérifier que rien ne gêne l’écoulement de l’eau.

Généralement, l’ensemble de ces travaux doit être fait depuis la berge afin de ne pas altérer le lit du cours d’eau. La métropole lyonnaise étant traversée par deux fleuves, les entreprises d’assainissement de Lyon peuvent vous conseiller en la matière.

Quand réaliser l’entretien ?

Il est recommandé de n’intervenir sur les cours d’eau que dans les périodes les moins gênantes pour la faune et la flore. Ainsi, l’automne et l’hiver sont les saisons idéales pour s’attaquer à la végétation sur les berges.

Pour nettoyer le cours d’eau, il vaut mieux attendre la fin de l’été. Les eaux seront plus basses et la tâche sera ainsi facilitée. Il faut cependant vérifier le classement de votre cours d’eau.

En première catégorie piscicole, il est recommandé d’agir entre début mars et fin octobre. Pour une seconde catégorie, entre début juillet et fin février.

Quelques règles

L’entretien des cours d’eau est soigneusement réglementé. Avant de vous lancer, veillez à bien étudier les règles. Il est, par exemple, interdit de :

• procéder à un désherbage chimique des berges ;
• retirer une souche ;
• modifier le cours d’eau ;
• rehausser le niveau du terrain naturel.

En cas de travaux à proximité du ruisseau qui risqueraient de provoquer la suspension d’une matière dans l’eau, il faut mettre en place un système de rétention et prévenir les riverains en aval.

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