Les principaux acteurs de l’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire sert à désigner toutes les actions d’une collectivité au sein de son territoire. La modification et l’aménagement de ce territoire en France obéit à une typologie des différentes collectivités. La pyramide est descendante et part de l’Etat pour aller jusqu’à la région, en passant par les communes et les départements. Qui sont ceux qui participent à l’aménagement du territoire ? Eclairage dans cet article.

Le DATAR, créée en 1963 pour organiser l’aménagement du territoire

En 1963, a été fondée la DATAR, ou Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale. L’objectif était de permettre à cette entité d’organiser entièrement l’unité et d’être le bras armé des projets d’aménagement du territoire. La DATAR était alors dépendante du Premier ministre, directement rattachée à l’Etat. Ce dernier, centralisé, avait un œil averti sur l’équilibre entre les différents territoires français et pouvait organiser la répartition entre les régions. Que ce soit en matière d’équipements, de réseaux comme d’activités. L’intérêt était d’offrir un certain équilibre et de ne pas laisser se gangrener une situation trop hétérogène entre les villes et les régions.

Dans les faits, les pouvoirs de mise en œuvre étaient réels et se combinaient avec la vision prospective d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, certains parlent d’ « aménagement du territoire à la française » pour rappeler ces fameuses années où l’Etat avait vraiment un pouvoir d’action. Mais avec les changements économiques successifs et les transformations institutionnelles, l’Etat a eu une portée d’action affaiblie. Les décennies 1980 et 1990 ont été décisives en ce sens. Les politiques publiques ont alors été de plus en plus territorialisées et offertes aux citoyens comme une solution pour remédier à la crise de la Nation.

L’Europe, une compétence par le biais du FEDER

Le fonds européen de développement régional (FEDER) permet à l’Europe de jouer un rôle dans l’aménagement des territoires. Son utilité première est de faire baisser le déséquilibre qui existe entre les différentes régions européennes.

Le FEDER intervient également pour soutenir toutes les démarches en vue de la prévention de risques, notamment environnementaux. Sans oublier les domaines de l’emploi, des transports et de la formation de manière plus générale.

Pour réduire les inégalités entre les différents territoires urbains, une part des dépenses du FEDER est dédiée au développement et à l’amélioration des quartiers prioritaires dans certaines villes. Le FEDER est géré par les conseils régionaux.

L’Etat et l’aménagement des territoires

Pendant bien longtemps, l’Etat a été le seul à gérer tous les enjeux de l’aménagement des territoires. Ce n’est que depuis 1982 et le vote des lois de décentralisation que les collectivités territoriales ont plus de pouvoirs dans ce domaine. Aujourd’hui, l’Etat et les régions s’associent dans le cadre de nombreux projets à l’échelle nationale et locale. Plusieurs acteurs privés et publics interviennent également pour mettre en place des nouveaux schémas d’aménagement dans certains départements.

L’Etat intervient aussi en mettant en avant des acteurs privés grâce à des prix comme le grand prix national du paysage ou le Grand prix de l’urbanisme. L’objectif est alors de distinguer des acteurs uniques dans le paysage de l’aménagement des territoires.

L’aménagement du territoire pose aujourd’hui de nombreuses questions et oppose certaines parties. Cet aspect est pour autant fondamental et ne doit pas être perçu comme une obligation morale. Dans une France qui se veut modernisée, il faut porter avec ambition cette fierté qu’est le pouvoir d’aménager le territoire. Pour ce faire, l’intervention de tous les acteurs est indispensable. Ces derniers doivent agir de concert pour obtenir les meilleurs résultats, au bénéfice de tous.

Les régions : un rôle de coordination dans l’aménagement du territoire

Les régions possèdent de nombreux pouvoirs en matière d’aménagement du territoire. Elles œuvrent notamment au développement urbain ou rural et jouent un rôle de planification. Les régions gèrent les budgets et y consacrent du temps tout en collaborant avec l’Etat, dans un volet territorial : celui des Contrats de plans Etat-Région.

Depuis août 2015, les régions s’appuient sur le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). Ce système fonctionne bien aujourd’hui puisqu’il permet de planifier au mieux les stratégies mises en place sur un plan régional.

Les départements : l’entretien et l’aménagement des zones urbaines

Quel est le rôle du département dans l’aménagement du territoire ? Ces acteurs à part entière sont des maillons indispensables de la chaîne. Ils accompagnent les territoires en octroyant une aide aux communes, aide renforcée lorsque cela est nécessaire. Elles répartissent les fonds de péréquation et se chargent des contrats de ruralité. Les départements interviennent aussi pour améliorer l’accès aux nouvelles technologies dans les territoires ruraux : accès à la fibre optique, réseau mobile… Enfin, ces acteurs sont en lien constant avec d’autres acteurs comme les régions et les communes.

Les communes : la définition de l’organisation de l’aménagement du territoire

Les communes font partie des acteurs qui ont d’importantes responsabilités en matière d’aménagement des territoires. Leur marge de manœuvre s’oriente principalement autour de l’urbanisme (Plan local d’urbanisme, ou PLU). Ces structures se chargent également d’orienter les projets de cohésion du territoire, pour obtenir les meilleurs résultats.

Les communes ont surtout de grandes responsabilités concernant l’urbanisme (PLU – Plan local d’urbanisme –, schéma directeur). Des structures intercommunales (communauté de communes, communauté d’agglomérations et communauté urbaine) peuvent agir sur l’aménagement de l’espace et le développement économique. Ces regroupements présentent l’avantage de réunir plus de moyens pour financer des infrastructures communes.

Les citoyens : une participation aux projets d’aménagement

Bien souvent, la participation des citoyens aux différents projets d’aménagement pose question dans les villes et les régions. Pour autant, les citoyens sont toujours aujourd’hui des moteurs indispensables dans la vie de la société et encore davantage dans l’aménagement des territoires. Puisqu’ils résident au quotidien dans un environnement dont ils connaissent les contours, ils sont les mieux placés pour donner leurs avis sur des questions pointues qui font débat.

Il est également à noter que les citoyens sont de plus en plus mobiles et recherchent tout particulièrement à résider dans un environnement qui leur correspond. Les politiques publiques doivent donc prendre en compte ces exigences et répondre aux demandes des citoyens en matière d’aménagement du territoire. Ce territoire, qui est avant tout le leur. Ils doivent donc avoir un droit de regard et un avis à donner sur son devenir.