Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire ?

La pension alimentaire peut prendre de nombreuses formes. Vous en avez sans doute déjà entendu parler comme d’une contribution financière et/ou matérielle à l’entretien des enfants. Pourtant, elle peut aussi concerner les parents, et au sens large du terme. Quand et pourquoi est-elle obligatoire ? On vous explique tout sur l’obligation de payer une pension alimentaire dans la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’on appelle « pension alimentaire » ?

En tant qu’aide alimentaire, la pension alimentaire peut consister en une participation matérielle comme en une participation financière. On appelle « débiteur » la personne qui la donne, et « créancier » celle qui la reçoit. On l’octroi à toute personne dans l’incapacité de subvenir seule à ses besoins essentiels. Le code civil la présente comme un devoir d’entretien ou de solidarité entre plusieurs membres d’une même famille.

Obligation d’entretien et d’éducation à l’égard de son enfant

Au terme de l’article 371-2 du Code Civil, les parents contribuent à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants. Cette participation conjointe se fait à proportion de leurs ressources. Elle doit également prendre en compte les besoins propres de chaque enfant.
Cette contribution est obligatoire jusqu’à l’émancipation pleine de l’enfant. Ainsi, peu importe qu’il soit majeur, ou que le parent débiteur exerce ou non l’autorité parentale. L’obligation de pension alimentaire pour son enfant ne cesse que lorsque ce dernier se révèle apte à subvenir seul à ses besoins. Vous souhaitez entamer des démarches ou rencontrez des difficultés avec la pension alimentaire de votre enfant ? Un avocat spécialisé en pension alimentaire sur Lyon répond à toutes vos questions.

Obligation d’assistance et de secours entre époux

Les liens du mariage tissent entre les époux de nombreux devoirs. Ces derniers emportent des effets juridiques explicités par les articles 212 et suivants du Code Civil. Ils se doivent notamment fidélité, respect, secours et assistance. Ainsi est-il possible pour un époux de demander à l’autre une pension alimentaire. Cette aide alimentaire ne peut toutefois perdurer une fois le jugement de divorce rendu. Vous avez besoin d’aide ? Une avocate du divorce sur Lyon vous accompagne dans toutes vos démarches.

Obligation d’aide alimentaire envers ses ascendants

Il ressort des articles 205 et 206 du Code Civil, que les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents. « Parents » étant entendu au sens large du terme et comprenant aussi bien la mère et le père, que les grands-parents. Quant aux belles-filles et aux gendres, ils y sont également soumis envers leurs beaux-parents.

Le droit français définit la pension alimentaire comme une obligation solidaire entre personnes d’une même famille. Selon le Code Civil, les ascendants, descendants et époux sont obligés de se porter mutuellement assistance. Cette aide est due jusqu’à que le créancier puisse subvenir seul à ses besoins essentiels.