Comment délimiter mon terrain pour ne pas poser de problème à mes voisins ?
Pour planter des arbres, installer une clôture ou même vendre votre bien, il peut être intéressant de délimiter votre terrain. Pour cela, vous avez le choix entre plusieurs possibilités, mais, quel que soit votre choix, vous devrez consulter vos voisins. Découvrez comment délimiter votre terrain en évitant tout conflit.
Quels lieux peut-on faire borner ?
Le bornage (une délimitation officielle) ne peut être effectué que pour des terrains privés appartenant à des propriétaires distincts. Vous pouvez en revanche faire borner votre terrain s’il est séparé de celui de votre voisin par une clôture en bois ou une autre matière, un chemin privé ou un ruisseau trop petit pour constituer une frontière naturelle.
Un accord notarié
Si votre voisin est d’accord pour faire délimiter vos terrains contigus, vous pouvez faire réaliser un bornage amiable. Vous devrez alors simplement rassembler les documents permettant d’établir la limite de séparation entre vos terrains. Il peut s’agir du cadastre, un plan de vente, etc. Pour officialiser cet accord, vous devrez faire un écrit notarié. Ce dernier doit comporter vos deux signatures ainsi qu’un plan détaillé des lieux en annexe.
Faire appel à un géomètre-expert
Pour que le bornage soit réalisé dans les règles de l’art, vous pouvez faire appel à un géomètre-expert, en commun avec votre voisin. Cela vous permettra d’économiser des frais. Ce professionnel analyse tous les éléments permettant d’établir une limite : nature des lieux, titres de propriété, plans, documents cadastraux… Il propose ensuite des limites séparatives. Si toutes les parties sont d’accord, il rédige un procès-verbal de bornage amiable que vous signez avec votre voisin. Puis, il doit se rendre sur place pour matérialiser cette séparation. Il pose alors un repère comme des bornes, dont la tête doit être apparente.
Un bornage judiciaire en cas de désaccord
Vous n’avez pas réussi à vous accorder avec votre voisin pour établir la limite entre vos deux terrains ? Vous pouvez saisir un juge du tribunal d’instance d’une action en bornage. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’avoir recours à un avocat. Chaque propriétaire apporte la preuve des limites qu’il propose. Le juge mandate généralement un géomètre-expert qui établit un projet de bornage. Les frais de justice peuvent être partagés à parts égales par les propriétaires des terrains concernés. Ils peuvent aussi être répartis de manière inégale, en cas de mauvaise foi avérée de l’une des parties. Mieux vaut donc passer par l’accord amiable pour éviter cette procédure.
Pour délimiter votre terrain, vous pouvez faire appel à un géomètre-expert en accord avec votre voisin. Celui-ci établira les limites de vos propriétés, que vous pourrez officialiser par un acte notarié. En cas de désaccord, vous pouvez saisir un juge qui fera effectuer un bornage judiciaire.