Est-ce que la prévoyance d’entreprise est obligatoire ?
La prévoyance d’entreprise (à ne pas confondre avec la mutuelle d’entreprise) est un type de contrat que peuvent ou non souscrire les employeurs. L’objectif d’un contrat de prévoyance est de compléter l’assurance santé basique garantie par la Sécurité Sociale. En cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou même de décès, un tel régime permet d’offrir une couverture plus intéressante aux salariés. Il est donc légitime de se demander, si oui ou non, cette dernière est obligatoire. Découvrez de plus amples informations à ce sujet dans la suite de cette présentation.
Prévoyance professionnelle, dans quels cas est-elle obligatoire ?
La prévoyance n’est pas systématiquement obligatoire en entreprise. Aucune loi n’oblige en effet les employeurs à en prévoir une. Toutefois, depuis que la Convention Collective des Cadres l’a instauré en 1947, le régime de prévoyance doit être mis en place pour les salariés bénéficiant de ce statut.
En plus d’être obligatoire, la prévoyance concernant les cadres doit contenir un certain nombre de garanties. Parmi celles-ci, il n’est pas possible de faire l’impasse sur la garantie décès. Dans les faits, la plupart des contrats de prévoyance intègrent également une couverture pour l’invalidité permanente et les risques d’incapacité temporaire de travail.
La prévoyance santé est une couverture idéale dans la mesure où elle permet de compléter les garanties proposées par la sécurité sociale. Il s’agit en ce sens d’un critère important à considérer lors d’un recrutement.
La prévoyance santé pour les non-cadres
Il existe d’autres cas dans lesquels la prévoyance n’est pas obligatoire. Si elle la prévoyance cadre obligatoire est réelle, les salariés non-cadres ne sont pas toujours concernés. Dans ce cas, la mise en place d’un régime de prévoyance est à la discrétion de l’entreprise.
Il existe toutefois des exceptions, puisqu’un accord collectif ou accord de branche peut rendre la prévoyance obligatoire. Lorsque c’est le cas, il est tout de même nécessaire de consulter les conditions prévues par l’accord sur ce point. En effet, celles-ci peuvent changer d’un domaine à l’autre.
Vous l’aurez compris en parcourant cet article, la prévoyance d’entreprise est uniquement obligatoire pour les cadres. Il existe cependant certaines exceptions, notamment pour les salariés non-cadres. Quoi qu’il en soit, la prévoyance reste un aspect primordial du monde professionnel sur lequel il est important de se pencher.