Temps de lecture : 3 minutesLe rôle de la famille d’accueil est d’héberger au sein de son foyer un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 21 ans, durant une période plus ou moins longue, selon les besoins et la situation de chaque enfant. La famille d’accueil dispose d’un agrément. Elle est assimilée à la profession d’assistant familial et à ce titre, elle est rémunérée […]
Temps de lecture : 3 minutesDans le domaine de l’immobilier locatif, les logements se répartissent en deux catégories. Ainsi, il convient de distinguer les logements classiques et les logements sociaux. Si le logement classique est accessible à tous, il n’en va pas de même pour le logement social, dont la location est très encadrée. Qu’est-ce qu’un logement social ? À qui s’adressent les logements sociaux ? Quelles […]
Temps de lecture : 4 minutesLe conseil de discipline se pratique dans la fonction publique territoriale. Il concerne uniquement les agents titulaires et les stagiaires qui se sont rendus coupables d’une faute professionnelle. L’aspect répressif de cette appellation renferme en réalité une protection du salarié mis en cause puisque le conseil de discipline est obligatoire avant toute sanction à l’encontre d’un agent territorial. Mais qui […]
Temps de lecture : 4 minutesRégie par le code de l’urbanisme, la ZAC (zone d’aménagement concerté) est une opération d’urbanisme publique qui consiste à aménager des terrains à bâtir pour les vendre ensuite à des organismes publics ou privés. La zone concernée par l’opération peut être d’un seul tenant ou être répartie sur différents sites. Qui peut créer une ZAC ? Une ZAC (zone d’aménagement concerté) […]
Temps de lecture : 2 minutesL’arrêté est un acte administratif qui permet à une autorité ministérielle ou une autorité administrative de prendre une décision. Il en existe différentes formes et nous allons aujourd’hui nous intéresser à l’arrêté préfectoral : sa définition, qui peut l’exécuter, quelle est sa forme, qui peut le contester… On vous en dit plus dans cet article. Qu’est-ce qu’un arrêté préfectoral ? Avant de […]
Temps de lecture : 2 minutesLes élections approchent et vous savez déjà que vous serez absent le jour J. Qu’il s’agisse d’élections européennes, législatives, présidentielles, municipales, régionales ou encore départementales, vous avez la possibilité de voter par procuration, en chargeant une personne de voter à votre place. Les démarches sont simples mais il est conseillé de les effectuer en avance pour être certain que la […]
Temps de lecture : 6 minutesLe plan de bornage (pose de bornes pour délimitation de propriété) et le plan cadastral (arpentage et repères parcellaires) sont tous les deux alimentés par les travaux d’un géomètre-expert. Celui-ci est par ailleurs habilité à établir un document d’arpentage, anciennement appelé document de modification du parcellaire cadastral (DMPC), obligatoire dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, […]
Temps de lecture : 3 minutesChez vous, vous utilisez l’eau quotidiennement et à de multiples reprises. Cette eau est potabilisée avant d’être distribuée pour arriver propre et saine à votre robinet. Puis cette eau que vous avez utilisée reprend son chemin pour être évacuée, puis collectée avec l’ensemble des eaux usées, et enfin elle est traitée avant d’être rejetée sans risque de pollution pour la […]
Temps de lecture : 4 minutesAfin de donner plus de poids à la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a donné la possibilité aux collectivités territoriales d’organiser des référendums. C’est ce que l’on appelle un référendum local et, comme son nom l’indique, il doit porter sur un projet qui concerne une affaire locale. Qu’est-ce qu’un référendum local ? Comment le mettre en place ? […]
Temps de lecture : 5 minutesPartout autour de nous et souvent ignorée, la RFID (Radio Frequency Identification) a su s’imposer discrètement dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Impossible d’échapper à cette technologie, tant elle façonne la manière dont sont gérées informations et sécurité. Les applications sont multiples, allant du contrôle d’accès à la gestion des stocks en passant par la prévention du vol […]
Temps de lecture : 6 minutesChaque semaine, des milliers de personnes en France découvrent sur l’écran de leur téléphone un SMS franchement troublant. Cela peut être une demande urgente d’un soi-disant livreur, une prétendue alerte bancaire, ou encore l’annonce inattendue d’un gain. Ces messages cachent souvent des pièges sophistiqués connus sous le nom de “smishing”. Ce guide vous livre des conseils clairs, astuces pratiques et […]
Temps de lecture : 5 minutesOutil précieux pour retrouver rapidement des décisions administratives, ArianeWeb s’est hissé au rang de référence auprès d’un large public. Cet article condense l’essentiel pour comprendre l’intérêt de la plateforme, ses principales fonctionnalités, la multitude de ressources mises à disposition et offre, point par point, un mode d’utilisation simple et clair. À travers exemples, astuces, erreurs fréquentes et retour d’expérience, chaque […]
Temps de lecture : 5 minutesOutil précieux pour retrouver rapidement des décisions administratives, ArianeWeb s’est hissé au rang de référence auprès d’un large public. Cet article condense l’essentiel pour comprendre l’intérêt de la plateforme, ses principales fonctionnalités, la multitude de ressources mises à disposition et offre, point par point, un mode d’utilisation simple et clair. À travers exemples, astuces, erreurs fréquentes et retour d’expérience, chaque […]
Temps de lecture : 6 minutesDans la pratique du recours judiciaire, une évidence apparaît rapidement : chaque détail pèse dans la balance. Le droit processuel, ce socle qui organise chaque étape d’une procédure, impose des règles strictes que nul ne peut ignorer sans risque. Souvent, un détail anodin—un dossier incomplet, un oubli, un calendrier mal suivi—suffit à ruiner un recours pourtant bien argumenté au fond. […]
Temps de lecture : 5 minutesLe Code général des collectivités territoriales (CGCT) s’impose aujourd’hui comme une référence incontournable. Derrière son intitulé un peu austère, ce texte encadre la façon dont communes, départements et régions conduisent leurs missions quotidiennes. Imaginez une architecture juridique qui façonne l’école du quartier, les transports régionaux ou encore l’organisation des festivités locales. L’influence du CGCT dépasse les murs des institutions : […]
Temps de lecture : 5 minutesVous envisagez de créer une ONG en France et vous vous demandez par où commencer ? Ce projet, autant ambitieux qu’exigeant, ouvre la porte à l’engagement pour des causes humanitaires ou en faveur du développement, parfois dans des contextes d’urgence internationale. Toutefois, il existe tout un parcours à suivre, balisé par des démarches juridiques et des étapes financières incontournables, pour garantir […]
Temps de lecture : 5 minutesLes lois jalonnent chaque étape de notre quotidien. Majoration de l’âge de la retraite, règles de circulation routière, normes sanitaires… toutes ces décisions sont le reflet d’un long processus où plusieurs acteurs interviennent. À ce propos, beaucoup ignorent le nombre de discussions, de navettes et de réunions qu’engendre la création d’un texte légal. Pourtant, derrière chaque règlement, des hommes et […]
Temps de lecture : 5 minutesVous cherchez à faire reconnaître un handicap, obtenir une orientation professionnelle ou identifier les aides qui correspondent à votre situation ? Entre l’ancienne COTOREP et les structures actuelles comme la MDPH, il est facile de s’y perdre. Ce guide propose un parcours clair, jalonné d’exemples concrets, pour comprendre les étapes, éviter des embuches souvent rencontrées, et aller au bout de […]
Temps de lecture : 5 minutesL’espace Schengen, un ensemble de 27 pays européens, offre la facilité de la mobilité tout en conservant une surveillance stricte à ses frontières extérieures. Voyager dans cette zone nécessite de bien connaître les règles en vigueur. Les contrôles, parfois plus minutieux qu’on ne l’imagine, imposent une préparation attentive. Faut-il un visa ? Quelles pièces présenter ? Ce guide exhaustif répond […]