Temps de lecture : 3 minutesLe rôle de la famille d’accueil est d’héberger au sein de son foyer un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 21 ans, durant une période plus ou moins longue, selon les besoins et la situation de chaque enfant. La famille d’accueil dispose d’un agrément. Elle est assimilée à la profession d’assistant familial et à ce titre, elle est rémunérée […]
Temps de lecture : 3 minutesDans le domaine de l’immobilier locatif, les logements se répartissent en deux catégories. Ainsi, il convient de distinguer les logements classiques et les logements sociaux. Si le logement classique est accessible à tous, il n’en va pas de même pour le logement social, dont la location est très encadrée. Qu’est-ce qu’un logement social ? À qui s’adressent les logements sociaux ? Quelles […]
Temps de lecture : 4 minutesLe conseil de discipline se pratique dans la fonction publique territoriale. Il concerne uniquement les agents titulaires et les stagiaires qui se sont rendus coupables d’une faute professionnelle. L’aspect répressif de cette appellation renferme en réalité une protection du salarié mis en cause puisque le conseil de discipline est obligatoire avant toute sanction à l’encontre d’un agent territorial. Mais qui […]
Temps de lecture : 4 minutesRégie par le code de l’urbanisme, la ZAC (zone d’aménagement concerté) est une opération d’urbanisme publique qui consiste à aménager des terrains à bâtir pour les vendre ensuite à des organismes publics ou privés. La zone concernée par l’opération peut être d’un seul tenant ou être répartie sur différents sites. Qui peut créer une ZAC ? Une ZAC (zone d’aménagement concerté) […]
Temps de lecture : 2 minutesL’arrêté est un acte administratif qui permet à une autorité ministérielle ou une autorité administrative de prendre une décision. Il en existe différentes formes et nous allons aujourd’hui nous intéresser à l’arrêté préfectoral : sa définition, qui peut l’exécuter, quelle est sa forme, qui peut le contester… On vous en dit plus dans cet article. Qu’est-ce qu’un arrêté préfectoral ? Avant de […]
Temps de lecture : 2 minutesLes élections approchent et vous savez déjà que vous serez absent le jour J. Qu’il s’agisse d’élections européennes, législatives, présidentielles, municipales, régionales ou encore départementales, vous avez la possibilité de voter par procuration, en chargeant une personne de voter à votre place. Les démarches sont simples mais il est conseillé de les effectuer en avance pour être certain que la […]
Temps de lecture : 6 minutesLe plan de bornage (pose de bornes pour délimitation de propriété) et le plan cadastral (arpentage et repères parcellaires) sont tous les deux alimentés par les travaux d’un géomètre-expert. Celui-ci est par ailleurs habilité à établir un document d’arpentage, anciennement appelé document de modification du parcellaire cadastral (DMPC), obligatoire dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, […]
Temps de lecture : 3 minutesChez vous, vous utilisez l’eau quotidiennement et à de multiples reprises. Cette eau est potabilisée avant d’être distribuée pour arriver propre et saine à votre robinet. Puis cette eau que vous avez utilisée reprend son chemin pour être évacuée, puis collectée avec l’ensemble des eaux usées, et enfin elle est traitée avant d’être rejetée sans risque de pollution pour la […]
Temps de lecture : 4 minutesAfin de donner plus de poids à la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a donné la possibilité aux collectivités territoriales d’organiser des référendums. C’est ce que l’on appelle un référendum local et, comme son nom l’indique, il doit porter sur un projet qui concerne une affaire locale. Qu’est-ce qu’un référendum local ? Comment le mettre en place ? […]
Temps de lecture : 5 minutesLes professionnels et étudiants en droit le savent : dénicher la bonne information juridique est souvent un véritable défi. À bien y réfléchir, ce n’est pas le manque de ressources qui complique les recherches, mais plutôt le choix du bon outil parmi les nombreuses plateformes existantes. Lexis 360, Dalloz ou Lamyline… chacun possède ses particularités, alors comment s’y retrouver ? […]
Temps de lecture : 5 minutesFaire une recherche juridique sur internet, voilà un acte qui devient rapidement indispensable pour tous. Qui n’a jamais eu à chercher une loi, un décret, ou une décision récente ? Sur les moteurs de recherche d’aujourd’hui, taper le nom d’un texte peut suffire — mais faut-il se tourner vers le portail officiel Légifrance ou adopter des outils privés, parfois très […]
Temps de lecture : 4 minutesLa déontologie influence le quotidien de multiples professions, que l’on parle de justice, de santé ou d’administration. On s’imagine trop souvent que tout est limpide, pourtant, la complexité des codes et des règles amène parfois à de véritables impasses. Certains s’y perdent, d’autres font des choix risqués, et tout bascule en une seule erreur. Alors, comprendre ce qui mène à […]
Temps de lecture : 2 minutesLe mobilier urbain façonne l’identité d’une commune. Bancs, bornes, poubelles ou abris, ces équipements du quotidien participent à la qualité de vie des habitants. Pour une mairie, investir dans un aménagement cohérent et durable, c’est affirmer une vision d’ensemble : celle d’un espace public accueillant, fonctionnel et adapté à tous les usages. Un enjeu de cohérence urbaine et d’attractivité Le […]
Temps de lecture : 5 minutesLes petits commerces en milieu rural contribuent au fonctionnement de l’économie et au maintien des liens sociaux. Face à la pression concurrentielle, aux limites en matière de numérique et au risque de perte d’attractivité des territoires, leur avenir dépend souvent de démarches locales adaptées, de coopérations collectives et d’un accompagnement des institutions publiques. Décryptez leurs fonctions, leurs fragilités, des pistes […]
Temps de lecture : 4 minutesLes quartiers intergénérationnels représentent une piste d’adaptation urbaine face au vieillissement des populations. Ils permettent d’encourager l’autonomie des retraités vivant à domicile tout en créant un cadre qui favorise la rencontre entre générations. Ces quartiers accessibles visent à concilier mixité sociale, cadre de vie agréable et services adaptés, à travers des choix d’aménagement, d’animation sociale et d’actions de médiation intergénérationnelle. […]
Temps de lecture : 4 minutesLes nouvelles technologies, en particulier l’intelligence artificielle et la réalité augmentée, modifient les pratiques d’achat des jeunes adultes en orientant ces dernières vers davantage de personnalisation et d’interactivité. Ce changement progressif influence leurs comportements économiques et sociaux d’une manière parfois peu perçue. Dans le même temps, une utilisation importante des réseaux sociaux transforme la perception du bien-être et modifie leur […]
Temps de lecture : 5 minutesLes effets des dérèglements climatiques influencent profondément les sociétés et favorisent des mobilités humaines croissantes à travers le monde. Cette tendance pousse un nombre important de personnes à quitter leur environnement d’origine. Pourtant, dans plusieurs pays, les droits de ces migrants liés au climat ne sont pas suffisamment inclus dans les dispositifs nationaux et internationaux. Ce texte explore les limites […]
Temps de lecture : 5 minutesDécouvrez les modèles récents d’économie circulaire adaptés aux jeunes entrepreneurs. Il précise les principes de base de l’économie circulaire, examine ses bénéfices économiques, environnementaux et sociaux, et décrit les démarches d’innovation et de développement commercial liées à ces approches. Illustré par des exemples et témoignages, le texte évoque le réemploi, la conception responsable, le recyclage ou encore des modèles centrés […]
Temps de lecture : 4 minutesLa revalorisation des espaces publics contribue de manière significative à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Examinons les effets concrets de ces initiatives sur l’inclusion sociale et l’organisation urbaine. Grâce aux retours d’expérience, aux études de cas et aux aménagements mis en place, nous analyserons comment l’accessibilité favorise l’autonomie, la participation sociale et le confort […]